Aux États-Unis, les VPN se retrouvent au centre de deux batailles juridiques en même temps. Dans l’Utah, un juge fédéral vient de suspendre une loi qui obligeait certains sites à repérer les internautes passant par un VPN. Au Congrès, un nouveau projet de loi veut au contraire forcer les fournisseurs de VPN à bloquer des sites pirates. Deux textes, deux logiques, et une même question : jusqu’où peut-on obliger un VPN à « voir » ses utilisateurs ?
Les points :
Utah : la loi anti-VPN suspendue par la justice #
La loi SB 73, signée en 2026 dans l’Utah, vise les sites pour adultes soumis à la vérification de l’âge. Elle leur imposait de bloquer les utilisateurs de VPN ou d’identifier leur localisation physique réelle, et leur interdisait d’expliquer comment contourner ces contrôles.
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Aylo, la maison mère de Pornhub, a attaqué le texte devant le tribunal fédéral de l’Utah. Fin septembre, le juge Barlow a accordé une injonction préliminaire qui bloque l’application des dispositions sur les VPN. Comme le résume l’Electronic Frontier Foundation (EFF), le juge écrit que « geolocation perfection is not presently possible » : la géolocalisation parfaite n’est pas possible aujourd’hui.
Le tribunal estime aussi que la loi viole probablement la Constitution américaine, parce qu’elle fait peser une charge excessive sur des entreprises et des personnes situées hors de l’Utah. Il relève que l’État dispose de moyens moins contraignants pour protéger les mineurs. La décision complète a été publiée par Courthouse News.
Ce que la décision ne règle pas
Aylo n’a pas contesté l’interdiction de donner des informations sur les VPN, qui reste donc hors du champ de la décision. Les règles d’application proposées par l’État ne peuvent pas être appliquées tant que le tribunal n’a pas statué sur le fond. Enfin, les élus de l’Utah ont indiqué qu’ils pourraient revoir la loi lors de la prochaine session législative.
Congrès : un projet de loi qui vise les VPN #
Au niveau fédéral, le représentant républicain de Californie Darrell Issa a déposé l’American Copyright Protection Act (ACPA, H.R. 10364). Le mécanisme est le suivant : un tribunal peut qualifier un site étranger de « foreign piracy site », puis les ayants droit peuvent demander des ordonnances obligeant les fournisseurs d’accès, les fournisseurs DNS et les fournisseurs de VPN à prendre des mesures « commercially reasonable » pour bloquer ce site aux utilisateurs américains.
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C’est là la nouveauté. Selon l’analyse de l’EFF du 2 octobre, le précédent texte du même type, le Foreign Anti-Digital Piracy Act (FADPA) de la représentante Lofgren en 2025, excluait les fournisseurs de VPN seuls et les services de DNS chiffré. L’ACPA supprime ces exclusions et élargit la définition de site pirate.
Des garde-fous jugés insuffisants
Le texte prévoit une notification des prestataires, une prise en compte des dommages pour les autres sites, une caution versée par le demandeur et une indemnisation en cas de blocage erroné. Un site peut toutefois être désigné sans avoir comparu. Pour l’EFF, qui demande au Congrès de rejeter ces propositions, de meilleures procédures ne suffisent pas : « Adding somewhat better procedures to a bad idea doesn’t turn it into a good idea. »
Un autre texte concurrent, le DEFEND IP Act (H.R. 10575), circule aussi dans la même législature : le débat sur la place des VPN dans le blocage de sites ne fait que commencer.
Pourquoi c’est important pour un utilisateur de VPN #
Ces deux affaires touchent au cœur de ce qu’on attend d’un VPN : masquer sa localisation et ne pas filtrer ce qu’on consulte. Une obligation de blocage imposée aux fournisseurs, comme celle de l’ACPA, transformerait le VPN en outil de filtrage. Et une obligation de géolocaliser malgré le VPN, comme dans l’Utah, revient à demander l’inverse de ce pour quoi le service existe.
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Pour un internaute en France, ces textes ne s’appliquent pas directement. Mais beaucoup de fournisseurs de VPN grand public sont américains ou servent une clientèle américaine : une loi fédérale pourrait les pousser à revoir leurs pratiques. C’est un bon moment pour relire la politique de confidentialité de son fournisseur et vérifier dans quel pays il est établi.
Questions fréquentes #
Les VPN sont-ils interdits dans l’Utah ?
Non. La loi SB 73 visait les sites pour adultes et leur obligation de repérer les utilisateurs de VPN ; ses dispositions sur les VPN sont suspendues par la justice.
L’American Copyright Protection Act est-il adopté ?
Non, c’est un projet de loi déposé au Congrès par Darrell Issa. Il doit encore être examiné.
Ces lois concernent-elles les utilisateurs français ?
Pas directement, mais elles peuvent influencer les pratiques des fournisseurs de VPN établis aux États-Unis.
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